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T1
427 Revenus de pension
J'ai des situations où le programme ne fractionne que quelques dollars ou ne fractionne aucun montant, même si le contribuable a un revenu de plus de 100 000 $ et a un revenu de pension admissible au fractionnement, est-ce correct?Cela dépend, le programme ne choisira pas le bon pensionné si TOUTES les conditions suivantes sont remplies :a) Un seul ou les deux conjoints ont déclaré un montant sur la ligne 113 de leur déclaration T1 b) Les deux conjoints ont déclaré un revenu de pension admissible à la ligne 314 de l'Annexe 1 c) Le revenu net du conjoint dont le revenu net est le plus élevé moins le montant de pension fractionné maximal (T1032, ligne D) donne un montant supérieur à 103 191 $ (ex. : (revenu net = 125 000 $) - (montant de pension fractionné maximal = 15 000 $) = 110 000 $, la condition est remplie avec cet exemple car 110 000 $ est supérieur à 103 191 $) d) Le revenu net du conjoint dont le revenu net est le plus bas est inférieur à 63 511 $ Quand toutes ces conditions sont réunies, le programme sélectionne en tant que pensionné le conjoint dont le revenu net est le plus bas alors qu'il devrait sélectionner le conjoint au revenu net le plus élevé. En guise de solution de rechange, allez dans le dossier du conjoint dont le revenu net est le plus élevé, entrez le mot-clé Optimiser , sélectionnez l'option T1 - Fractionnement du revenu de pension, puis sous le mot-clé CONTROLE, choisissez l'option Transférer au conjoint (si admissible). Nul besoin d'entrer un montant car en procédant de cette manière le programme optimisera le montant de pension fractionné. |
